LA RÉGULATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ PAR LES ORDRES PROFESSIONNELS EN DROIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN

Autores

  • Stéphane Brissy Université de Nantes, Nantes

DOI:

https://doi.org/10.11606/issn.2316-9044.v17i3p77-106

Palavras-chave:

Droit Européen, Droit Français, Ordres Professionels en Santé, Régulation des Professions de Santé.

Resumo

Cette contribution vise à analyser les formes que peut prendre le pouvoir normatif des ordres professionnels en santé en France et en droit de l’Union Européenne et les raisons pour lesquelles ce pouvoir est limité. Les ordres des professionnels de santé ont pour mission d’intégrer leur profession dans la societé. Nous verrons que, par conséquent, l’activité des ordres professionnels est nécessairement subordonnée au contrôle de l’État mais que le champ de cette activité est aussi, de ce fait, plus large que celle d’un syndicat. Bien que limité par son objet même, le pouvoir normatif n’est néanmoins pas inexistant et nous verrons que ce pouvoir évolue et peut prendre des formes variées.

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Biografia do Autor

Stéphane Brissy, Université de Nantes, Nantes

Maître de conférences à l’Université de Nantes. Membre de l’Institut Droit et Santé de l’Université Paris Descartes; INSERM UMR S 1145. Nantes, France.

Publicado

2017-03-09

Como Citar

Brissy, S. (2017). LA RÉGULATION DES PROFESSIONS DE SANTÉ PAR LES ORDRES PROFESSIONNELS EN DROIT FRANÇAIS ET EUROPÉEN. Revista De Direito Sanitário, 17(3), 77-106. https://doi.org/10.11606/issn.2316-9044.v17i3p77-106

Edição

Seção

Artigos Originais